Justice et pouvoir : comment maintenir l’indépendance ?

Publié le 11 mai 2026 – Mis à jour le 11 mai 2026
du 12 mai 2026 au 13 mai 2026
Participer à la journée d'étude en visioconférence
 12 mai 2026 : Université Toulouse - Jean Jaurès, Maison de la recherche, Amphi F417
13 mai 2026 : Université Toulouse - Jean Jaurès, Miason de la recherche, salle F422-23

Journées d’étude organisées dans le cadre du projet DIAT du LabEx SMS par Caroline Guibet Lafaye

Programme

12 mai 2026

14h00 - 15h30 : SESSION 1 - La justice face au terrorisme, acte 1
Président de séance : Esteban Renaud

  • 14h00 - 15h45 : ouverture / introduction
    • Laurent Pasquet-Marinacce : L’indépendance des juges à l’épreuve du jugement des militants politiques.
    • Youri Krassoulia : Le traitement des violences d’État par les juges d’instruction.
    • Montassir Sakhi : Répression pénale et administrative antiterroriste en Belgique : récits croisés d’avocats et des condamnés (2011-2025) - En visio
  • 15h30 - 15h45 : Échange avec le public.
     
15h45 – 16h00 : pause

16h00 - 17h00 : SESSION 2 - Modèles contrastés d’instruction judiciaire.
Président de séance : Antoine Hervé

  • Caroline Guibet Lafaye : Indépendance de l’instruction judiciaire dans des affaires dites sensibles.
  • Mylai Burgos Matamoros : Reforma judicial en México - En visio
  • 17h00 –18h00 : Échange avec le public et questions.

13 mai 2026

9h30 - 11h00 : SESSION 3 - La justice face au terrorisme, acte 2
Président de séance : Élisabeth Borrel

  • Bruno Domingo : Juger sous pression : “raisons d’État” et logiques constitutives de la justice antiterroriste en France dans les années 1980 : le laboratoire du procès Abdallah (1984-1987).
  • Antoine Hervé : Instrumentalisation de la référence à l’islamisme dans les procès dits terroristes.
     
11h00 - 11h15 : pause

11h15 – 12h15 : SESSION 4 - La Chancellerie et les affaires signalées
Président de séance : Bruno Domingo

  • Floran Vadillo : Affaires signalées et indépendance de l’autorité judiciaire .
  • Élisabeth Borrel : Les affaires signalées ou l’entre-soi des gouvernants au cœur de la justice.
  • 12h15 - 12h45 : Échange avec le public et questions.
     
12h45 - 14h15 : pause déjeuner
 

14h15 – 15h45 : SESSION 5 - Cas d’exception ?
Président de séance : Floran Vadillo

  • Esteban Renaud : Le juge administratif face au renseignement : de la raison d’État à l’État de droit ?.
  • Juan Branco : L'affaire Mila: cas d’école d’une instrumentalisation judiciaire.
  • 15h45 - 16h15 : Échange avec le public et questions.
  • 16h15 : Clôture de la journée d’étude