REPERE : Recherche Empirique sur la Participation Électorale des Ressortissants Européens

Alors que les institutions politiques européennes cherchent à promouvoir une citoyenneté à l’échelle supranationale et que les migrations intra-européennes s’amplifient, rares sont les citoyens européens résidant dans un pays de l’Union européenne dont ils ne portent pas la nationalité à faire aujourd’hui usage des droits politiques qui leur sont accordés par le Traité de Maastricht. En effet, seulement une minorité d’entre eux usent de leurs droits de vote et d’éligibilité aux élections locales et aux élections européennes. Ainsi, si l’on recense aujourd’hui en France environ 1,4 million de ressortissants européens satisfaisant aux conditions de la participation électorale, moins d’un quart d’entre eux ont fait la démarche de s’inscrire sur les listes électorales des élections municipales et des élections européennes, et seule une minorité des inscrits use effectivement de leur droit de vote. De même, ces citoyens européens ne forment que 0,5% des conseillers municipaux élus en 2020, alors que leur poids démographique est cinq fois supérieur.

Le projet REPERE vise à identifier les principaux facteurs sociaux et politiques explicatifs de l’inscription et de la participation électorale, mais aussi de l’engagement en tant que candidats, des citoyens européens résidant en France lors des élections européennes de 2019 et des élections municipales de 2020. Pour satisfaire cet objectif, ce projet combine des dispositifs d’investigation à la fois quantitatifs et qualitatifs et s’organise en quatre principaux volets :

1. Il s’agit d’abord de mener une vaste analyse statistique croisant les données sociodémographiques des organismes de la statistique publique relatives aux ressortissants des différentes nationalités européennes et les données issues des listes électorales pour l’ensemble des départements métropolitains. Un échantillon d’environ 60 000 européens a ensuite été constitué sur la base de l’ensemble des communes de six départements métropolitains : Alpes-Maritimes, Haute-Garonne, Nord, Pyrénées-Orientales, Paris et Val-de-Marne. Cet échantillon de départements permet d’appréhender la diversité des nationalités et des situations migratoires des populations européennes établies aujourd’hui en France. À cette échelle, notre équipe a procédé à un examen quasi-exhaustif des listes d’émargements des cahiers dédiés aux électeurs européens à l’issue des élections européennes de 2019 et des élections municipales de 2020.  
2. Il s’agit également de diffuser un questionnaire en ligne au sein des groupes Facebook d’associations formelles ou informelles de ressortissants européens. Ce dispositif permet de renseigner à la fois le profil sociodémographique de ces populations européennes (nationalité, âge, profession, niveau de diplôme, union matrimoniale « mixte », durée de résidence en France, etc.) et leur rapport objectif et subjectif à la citoyenneté européenne (participation électorale au sein du pays d’accueil, suivi de la vie politique française et celle de leur pays d’origine, sentiments d’appartenance nationaux et européen, etc.).
3. Ces questionnaires offrent également la possibilité de recruter des citoyens européens volontaires pour participer à des entretiens collectifs ou individuels. Ces entretiens apportent des éléments de connaissance de nature davantage qualitative en mesure de renseigner la diversité des attitudes à l’égard de la citoyenneté européenne et de la participation civique dans la société d’accueil.
4. Enfin, il s’agit de mener une étude quantitative et qualitative non plus sur les électeurs, mais sur les candidats européens aux dernières élections municipales à partir des données du Répertoire national des élus établi par le Ministère de l’Intérieur et des listes officielles déposées dans les préfectures des six départements faisant partie de l’échantillon. L’articulation des données relatives aux électeurs et des données relatives aux candidats permet notamment d’examiner un éventuel « effet candidat » en matière de mobilisation électorale. Des questionnaires sont diffusés auprès des candidats et des nouveaux conseillers municipaux européens élus en 2020. Des entretiens sont également réalisés avec certains d’entre eux. Enfin, des études de cas de type monographique sur quelques communes significatives de l’engagement politique et électoral de ces populations européennes sont proposées.

COLLARD S. (2016), “La citoyenneté européenne active: la participation des citoyens européens et non-nationaux aux élections municipales en France et au Royaume-Uni”, in M. Catala, S. Jeannesson et A.-S. Lamblin-Gourdin (sous la dir.), L'Europe des citoyens et la citoyenneté européenne. Évolutions, limites et perspectives, Bruxelles : Peter Lang, 2016, pp.317-344
RECCHI Ettore (2015), Mobile Europe. The Theory and Practice of Free Movement in the EU, Basingstoke, Palgrave Macmillan.
SHAW J. (2010), “Citizenship and Political Participation: The Role of Electoral Rights Under European Union Law”, in B. Fanning, R. Munck (eds.), Immigration And The Irish Experience Of European And Global Social Transformation, London, Ashgate Edition.
STRUDEL S. (2002), « Les citoyens européens aux urnes : les usages ambigus de l’article 8B du Traité de Maastricht », Revue Internationale de politique comparée, vol. 9, pp.47-63
STRUDEL S. (2009), « L'Europe, un nouvel espace de citoyenneté ? Le vote des non-nationaux », Revue internationale de politique comparée, vol. 16(4), 559-568. 

   

• David GOUARD (coordinateur du projet)
• Thibault COURCELLE 
• Camille KELBEL
• Natacha LILLO 
• Cécile MARY TROJANI
• Victor PEREIRA
• Sébastien ROZEAUX
• Sylvie STRUDEL
• Bruno VARGAS 

   

Whereas the European political institutions are striving to promote citizenship on a supranational scale and intra-European migration is on the rise, few European citizens residing in an EU country of which they are not nationals nowadays make use of the political rights granted to them by the Maastricht Treaty. Indeed, only a minority of them make use of their rights to vote and stand as a candidate in local and European elections. Thus, while there are now some 1.4 million European citizens in France who meet the conditions for electoral participation, less than a quarter of them have registered on the electoral rolls for local and European elections, and only a minority of those registered use their right to vote. Similarly, these mobile EU citizens make up only 0.5% of the municipal councillors elected in 2020, even though their demographic weight is five times greater.

The REPERE project aims to identify the main social and political factors explaining the registration and electoral participation, and also the involvement as candidates, of European citizens residing in France during the 2019 European elections and the 2020 municipal elections. In order to meet this objective, the project combines both quantitative and qualitative surveys and is organised into four main components:

1. Firstly, a broad statistical analysis will be carried out, cross-referencing the socio-demographic data from the official statistics bodies relating to nationals of different European nationalities and data from the electoral lists for all metropolitan departments. A sample of approximately 60,000 mobile EU citizens was then constituted on the basis of all the towns in six metropolitan departments: Alpes-Maritimes, Haute-Garonne, Nord, Pyrénées-Orientales, Paris and Val-de-Marne. This sample of departments enables us to understand the diversity of nationalities and the migratory situations of the European populations established in France today. On this scale, our team carried out an almost exhaustive examination of the lists of registered european electors following the 2019 European elections and the 2020 municipal elections. 
2. It also involved distributing an online questionnaire within the Facebook groups of formal or informal associations of mobile EU citizens. These questionnaires provide information on both the socio-demographic profile of these European citizens (nationality, age, profession, level of qualification, "mixed" marriage union, length of residence in France, etc.) and their objective and subjective relationship to European citizenship (electoral participation in the host country, monitoring of French political life and that of their country of origin, feelings of national and European belonging, etc.).
3. These questionnaires also offer the possibility of recruiting mobile EU citizens who volunteer to take part in collective or individual interviews. These interviews provide knowledge of a more qualitative nature that can provide information on the diversity of attitudes towards European citizenship and civic participation in the host society.
4. Finally, a quantitative and qualitative study will not only be carried out on voters, but on European candidates in the last municipal elections, based on data from the National Register of Elected Officials drawn up by the Ministry of the Interior and the official lists of candidates deposited in the prefectures of the six departments in the sample. The link between the data on voters and the data on candidates make it possible, in particular, to examine a possible "candidate effect" in terms of electoral mobilisation. Questionnaires and interview are carried out with the candidates and the new european municipal councillors elected in 2020. Finally, case studies of a monographic type on a few towns that are significant for the political and electoral commitment of these mobile EU citizens are proposed.